Politique de confidentialité

Introduction

La présente Politique de confidentialité énonce les lignes directrices régissant la collecte et le traitement des données personnelles par S22 DIGITAL SL. (ci-après « S22 DIGITAL ») dans le cadre de la fourniture de ses services professionnels (ci-après, individuellement ou conjointement, les « Services de S22 Digital »).

S22 DIGITAL garantit que la collecte et le traitement des données personnelles qu’elle effectuera respecteront, à tout moment, la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Le site web officiel de S22 DIGITAL est : https://www.s22digital.com.

Objet

L’objet de la présente Politique de confidentialité est (i) d’informer la Personne concernée, de manière complète, claire, adéquate et concise, des données la concernant collectées par S22 DIGITAL, des raisons de cette collecte, des éventuelles communications à des tiers et des conditions dans lesquelles elles sont effectuées ; (ii) de communiquer et d’expliquer à la Personne concernée la manière et les finalités du traitement de ses données ; et (iii) d’expliquer à la Personne concernée les droits et options dont elle dispose concernant les données personnelles que nous collectons et traitons à son sujet, ainsi que la manière dont S22 DIGITAL protège sa vie privée.

S22 DIGITAL respecte scrupuleusement la réglementation en matière de confidentialité et de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (ci-après la « LSSICE ») ainsi que toute réglementation associée ou venant remplacer ou modifier les précédentes.

Tout au long de la présente Politique de confidentialité, les expressions suivantes auront la signification indiquée ci-après :

« Cookie » : aura la signification qui figure à tout moment dans notre Politique de cookies.
« Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité, le service ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
« Personne concernée » : toute personne physique identifiée ou identifiable qui accède aux Services professionnels de S22 DIGITAL.
« Marketing direct » : toute forme de vente, de publicité ou de promotion, par toute Voie de communication, adressée à des particuliers dont les données personnelles sont traitées afin de communiquer des messages publicitaires et/ou promotionnels relatifs aux Services de S22 DIGITAL, même si aucun produit ou service particulier n’est proposé.
« Service de la société de l’information » : tout service de la société de l’information, fourni ou non contre rémunération, à distance, par voie électronique et à la demande individuelle d’un destinataire de services.
« Tiers » : on entend par « Tiers » les entreprises étrangères à S22 DIGITAL ainsi que les entreprises partenaires et/ou détenues—mais non contrôlées—par S22 DIGITAL.
« Voie(s) de communication » : toute forme ou tout moyen de communication, numérique ou non, autorisé par la Personne concernée de manière expresse ou tacite, selon le cas, par lequel des informations relatives aux Services de S22 DIGITAL lui sont communiquées.

La Politique de confidentialité s’applique à toutes les Personnes concernées qui accèdent aux Services de S22 DIGITAL.

Responsable du traitement

S22 DIGITAL, société espagnole numéro B87951232, inscrite au Registre du commerce de Madrid, est l’entreprise responsable des données personnelles collectées auprès des Personnes concernées via l’accès et l’interaction avec les Services de S22 DIGITAL et, en particulier, du traitement des données à caractère personnel traitées via ce site web et ses sous-domaines.

S22 DIGITAL a désigné un Délégué à la protection des données (« DPD ») que la Personne concernée et l’autorité de contrôle compétente peuvent contacter à l’adresse e-mail suivante : elvira@s22digital.com, afin de lui communiquer ou de lui soumettre toute question relative à la collecte et au traitement des données par S22 DIGITAL.

La Personne concernée peut également envoyer à l’adresse e-mail elvira@s22digital.com ses questions, suggestions ou réclamations, ainsi que, le cas échéant, déposer une plainte ou une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

Finalités et base juridique du traitement des données personnelles

Les finalités pour lesquelles S22 DIGITAL collecte et traite vos données en tant que Personne concernée, ainsi que la base juridique qui fonde le traitement de vos données pour chacune de ces finalités, sont indiquées ci-dessous :

Gestion et contrôle de l’inscription de la Personne concernée en lien avec les Services de S22 DIGITAL, ainsi que de toute demande, abonnement ou autre souscription/contractualisation effectuée par la Personne concernée en lien avec les Services, conformément à la présente Politique de confidentialité et aux conditions générales applicables dans chaque cas. La base juridique de cette finalité de traitement des données personnelles est l’exécution du contrat ou de la relation extracontractuelle auquel/laquelle la Personne concernée est partie, c’est-à-dire le maintien, le respect, le développement, le contrôle et l’exécution de la relation contractuelle ou commerciale établie entre la Personne concernée et S22 DIGITAL.

2. L’envoi de communications commerciales : l’envoi de communications commerciales, par tout moyen, y compris électronique, concernant les Services de S22 DIGITAL, similaires à ceux que la Personne concernée a précédemment souscrits. La base juridique de cette finalité de traitement de vos données personnelles est l’intérêt légitime de S22 DIGITAL.

Droits des personnes concernées

Toute Personne concernée peut exercer les droits que la réglementation européenne et/ou nationale lui confère concernant ses données personnelles, notamment les suivants :

Droit d’accès : droit d’être informé des données personnelles que nous traitons à votre sujet ;
Droit de rectification : droit de nous demander de corriger ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement : droit de nous demander de supprimer vos données personnelles ;
Droit à la limitation : droit de nous demander de suspendre, de manière temporaire ou permanente, le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;
Droit d’opposition : le droit que vous avez de, (i) à tout moment, vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière ; et/ou (ii) vous opposer à ce que vos données personnelles soient traitées à des fins de Marketing direct ;
Droit à la portabilité des données : droit de la Personne concernée de (i) nous demander une copie de ses données personnelles traitées de manière automatisée et sous forme électronique, qui lui sera remise au format électronique, ainsi que (ii) le droit de nous demander de transmettre ces données à un Tiers qui sera son nouveau Responsable du traitement ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé : droit de la Personne concernée de ne pas faire l’objet de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, lorsque la décision peut avoir un effet juridique à votre égard ou produire un effet important similaire.

Lorsque la collecte et le traitement de vos données reposent sur le consentement que vous avez donné, vous pouvez le retirer, dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il a été accordé, (i) soit via les communications commerciales associées aux Services de S22 DIGITAL que vous recevez, soit (ii) en envoyant un e-mail à l’adresse elvira@s22digital. Le retrait éventuel du consentement que vous demandez n’affectera pas la licéité des traitements effectués avant son retrait, sur la base de celui-ci.

Toute Personne concernée peut exercer l’un quelconque de ses autres droits, (i) soit de manière probante, à l’adresse postale du Responsable du traitement, par courrier adressé au Délégué à la protection des données de S22 DIGITAL, soit (ii) en contactant le DPD par e-mail à l’adresse elvira@s22digital.com depuis l’adresse e-mail utilisée lors de l’inscription, ou, à défaut d’inscription par e-mail, depuis toute autre adresse, mais en tout état de cause en justifiant de son identité complète (ou de celle de la personne qui le représente légalement et de la personne représentée) au moyen de sa carte d’identité nationale (D.N.I.) en cours de validité ou d’un document équivalent, et en précisant le ou les droits qu’il souhaite exercer. Il est recommandé que la Personne concernée nous fournisse toutes les informations sur les Services de S22 DIGITAL qu’elle utilise ou a utilisés, ainsi que les données personnelles qu’elle nous a fournies, afin que nous puissions traiter correctement sa demande.

Mineurs

S22 DIGITAL ne collecte ni ne traite de données de mineurs de moins de 14 ans recueillies via les Services professionnels de S22 DIGITAL. Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas s’inscrire ni communiquer de données en lien avec les Services de S22 DIGITAL, sauf consentement exprès et vérifiable de leurs parents, tuteurs ou titulaires de l’autorité parentale.

Conservation des données personnelles

S22 DIGITAL conservera et traitera activement les données personnelles pendant le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et tant que le consentement accordé par la Personne concernée n’est pas retiré, qu’un intérêt légitime continue d’exister ou qu’aucun des droits prévus par la réglementation en vigueur en matière de protection des données et mentionnés dans la présente politique de confidentialité n’est exercé.

Une fois votre relation avec les Services de S22 DIGITAL terminée, nous pourrons également conserver vos données afin de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, d’exécuter une mission d’intérêt public ou l’exercice d’une prérogative qui nous a été conférée, d’exécuter un contrat, pendant la durée légale afin de faire face à d’éventuelles responsabilités découlant de la relation de traitement de vos données, ou pour l’exercice d’actions judiciaires et/ou administratives, le cas échéant, le tout conformément aux termes et conditions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

Tiers et destinataires des données

En aucun cas, les données personnelles que S22 DIGITAL collecte et traite ne seront communiquées à des Tiers sans le consentement préalable de la Personne concernée, sauf obligation légale.

Sans préjudice de ce qui précède, il existe des cas dans lesquels S22 DIGITAL communiquera les informations que vous nous avez fournies à des entreprises qui nous fournissent des services, en qualité de Sous-traitants, telles que des fournisseurs de services d’hébergement dans le cloud (cloud computing), des fournisseurs de services de passerelle et/ou de paiement, ou d’autres, en veillant à ce que ces sous-traitants respectent la réglementation relative à la protection des données personnelles ainsi que les termes et conditions dans lesquels les données ont été collectées.

Sauf indication contraire dans la présente politique, S22 DIGITAL ne transfère pas de données à des Tiers ou à des Sous-traitants situés dans des pays tiers (en dehors de l’Union européenne) ou à des organisations internationales.

Dans certains cas, il existe des Services de la société de l’information fournis par des entreprises tierces qui gèrent les réseaux sociaux et/ou des plateformes d’hébergement de données sur Internet, dont les règles de gestion des données personnelles sont régies par leurs politiques de confidentialité ou de protection des données. S22 DIGITAL recommande aux Personnes concernées de lire les conditions des politiques de confidentialité ou de protection des données de ces entités avant leur inscription et/ou la communication d’informations par la Personne concernée. En cas de désaccord avec ces politiques, nous recommandons à la Personne concernée de ne pas s’inscrire.

Modifications de la politique de confidentialité

Périodiquement, S22 DIGITAL pourra développer et mettre en œuvre de nouveaux produits et/ou services, ou des produits et/ou services additionnels à ceux déjà existants. Tout changement dans la typologie ou la manière dont les données personnelles des personnes concernées sont collectées et traitées, résultant de la mise en œuvre de ces nouveaux—ou additionnels—produits et/ou services par rapport aux présents, sera dûment communiqué par S22 DIGITAL aux personnes concernées, et S22 DIGITAL procédera aux modifications correspondantes, notamment dans sa Politique de confidentialité, afin de respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

À cet égard, S22 DIGITAL se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présente Politique de confidentialité, celle applicable étant celle en vigueur à chaque moment en fonction de sa publication.

Il est recommandé à toute Personne concernée de consulter périodiquement notre Politique de confidentialité.

Interprétation des versions linguistiques

Les différentes versions linguistiques de la présente politique de confidentialité ont pour objet de faciliter l’accès et la compréhension de la politique de confidentialité de S22 DIGITAL par l’utilisateur. Toutefois, en cas de divergence et d’interprétation des versions linguistiques de la politique de confidentialité, la politique de confidentialité en espagnol prévaudra.

Droit applicable

Le droit applicable est le droit espagnol, indépendamment de la version linguistique de la politique de confidentialité et du fait que le lieu de prestation du service soit ou non l’Espagne.

Conditions générales

Dans l’hypothèse où l’exécution totale ou partielle des services objet du présent contrat serait confiée par S22 DIGITAL à un contractant pour l’exécution d’un contrat émis par une tierce personne morale (entité principale), et que ladite entité appliquait une remise, une pénalité ou une réduction économique liée à la qualité, au respect ou au niveau de service fourni, S22 DIGITAL sera habilitée à répercuter proportionnellement ladite remise sur le contractant ou le collaborateur responsable, en augmentant le montant résultant jusqu’à un maximum de dix pour cent (10%) du montant concerné, à titre de compensation pour la gestion, la supervision et les coûts associés à la correction du manquement ou de la défaillance constatée. La facture sera suspendue tant qu’il n’y aura pas de rapport d’exécution de l’entité principale.

La présentation de la facture via le système en ligne de gestion des fournisseurs implique l’adhésion aux présentes conditions générales.