{"id":20715,"date":"2026-07-27T18:12:27","date_gmt":"2026-07-27T18:12:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.s22digital.com\/?page_id=20715"},"modified":"2026-07-27T18:12:27","modified_gmt":"2026-07-27T18:12:27","slug":"politique-de-confidentialite-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.s22digital.com\/fr\/politique-de-confidentialite-2\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Introduction<\/h2>\n\n

La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 \u00e9nonce les lignes directrices r\u00e9gissant la collecte et le traitement des donn\u00e9es personnelles par S22 DIGITAL SL. (ci-apr\u00e8s \u00ab S22 DIGITAL<\/strong> \u00bb) dans le cadre de la fourniture de ses services professionnels (ci-apr\u00e8s, individuellement ou conjointement, les \u00ab Services de S22 Digital<\/strong> \u00bb). <\/p>\n\n

S22 DIGITAL garantit que la collecte et le traitement des donn\u00e9es personnelles qu\u2019elle effectuera respecteront, \u00e0 tout moment, la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n

Le site web officiel de S22 DIGITAL est : https:\/\/www.s22digital.com.<\/p>\n\n

Objet<\/h2>\n\n


L\u2019objet de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 est (i) <\/em>d\u2019informer la Personne concern\u00e9e, de mani\u00e8re compl\u00e8te, claire, ad\u00e9quate et concise, des donn\u00e9es la concernant collect\u00e9es par S22 DIGITAL, des raisons de cette collecte, des \u00e9ventuelles communications \u00e0 des tiers et des conditions dans lesquelles elles sont effectu\u00e9es ; (ii)<\/em> de communiquer et d\u2019expliquer \u00e0 la Personne concern\u00e9e la mani\u00e8re et les finalit\u00e9s du traitement de ses donn\u00e9es ; et (iii)<\/em> d\u2019expliquer \u00e0 la Personne concern\u00e9e les droits et options dont elle dispose concernant les donn\u00e9es personnelles que nous collectons et traitons \u00e0 son sujet, ainsi que la mani\u00e8re dont S22 DIGITAL prot\u00e8ge sa vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n

S22 DIGITAL respecte scrupuleusement la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es, notamment le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des<\/em> donn\u00e9es<\/em> (R\u00e8glement UE 2016\/679 du 27 avril 2016), la Loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques<\/em>, la Loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (ci-apr\u00e8s la \u00ab LSSICE \u00bb) ainsi que toute r\u00e9glementation associ\u00e9e ou venant remplacer ou modifier les pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n\n

Tout au long de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, les expressions suivantes auront la signification indiqu\u00e9e ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n

    \n
  • \u00ab Cookie<\/strong> \u00bb : aura la signification qui figure \u00e0 tout moment dans notre Politique de cookies. <\/li>\n
  • \u00ab Sous-traitant<\/strong> \u00bb : la personne physique ou morale, l\u2019autorit\u00e9, le service ou tout autre organisme qui traite des donn\u00e9es personnelles pour le compte du responsable du traitement.<\/li>\n
  • \u00ab Personne concern\u00e9e<\/strong> \u00bb : toute personne physique identifi\u00e9e ou identifiable qui acc\u00e8de aux Services professionnels de S22 DIGITAL.<\/li>\n
  • \u00ab Marketing direct<\/strong> \u00bb : toute forme de vente, de publicit\u00e9 ou de promotion, par toute Voie de communication, adress\u00e9e \u00e0 des particuliers dont les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es afin de communiquer des messages publicitaires et\/ou promotionnels relatifs aux Services de S22 DIGITAL, m\u00eame si aucun produit ou service particulier n\u2019est propos\u00e9.<\/li>\n
  • \u00ab Service de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information<\/strong> \u00bb : tout service de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information, fourni ou non contre r\u00e9mun\u00e9ration, \u00e0 distance, par voie \u00e9lectronique et \u00e0 la demande individuelle d\u2019un destinataire de services.<\/li>\n
  • \u00ab Tiers<\/strong> \u00bb : on entend par \u00ab Tiers \u00bb les entreprises \u00e9trang\u00e8res \u00e0 S22 DIGITAL ainsi que les entreprises partenaires et\/ou d\u00e9tenues\u2014mais non contr\u00f4l\u00e9es\u2014par S22 DIGITAL.<\/li>\n
  • \u00ab Voie(s) de communication<\/strong> \u00bb : toute forme ou tout moyen de communication, num\u00e9rique ou non, autoris\u00e9 par la Personne concern\u00e9e de mani\u00e8re expresse ou tacite, selon le cas, par lequel des informations relatives aux Services de S22 DIGITAL lui sont communiqu\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n

    La Politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique \u00e0 toutes les Personnes concern\u00e9es qui acc\u00e8dent aux Services de S22 DIGITAL.<\/p>\n\n

    Responsable du traitement<\/h2>\n\n

    S22 DIGITAL, soci\u00e9t\u00e9 espagnole num\u00e9ro B87951232, inscrite au Registre du commerce de Madrid, est l\u2019entreprise responsable des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des Personnes concern\u00e9es via l\u2019acc\u00e8s et l\u2019interaction avec les Services de S22 DIGITAL et, en particulier, du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es via ce site web et ses sous-domaines.<\/p>\n\n

    S22 DIGITAL a d\u00e9sign\u00e9 un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (\u00ab DPD \u00bb) que la Personne concern\u00e9e et l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente peuvent contacter \u00e0 l\u2019adresse e-mail suivante : elvira@s22digital.com, afin de lui communiquer ou de lui soumettre toute question relative \u00e0 la collecte et au traitement des donn\u00e9es par S22 DIGITAL.<\/p>\n\n

    La Personne concern\u00e9e peut \u00e9galement envoyer \u00e0 l\u2019adresse e-mail elvira@s22digital.com ses questions, suggestions ou r\u00e9clamations, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9poser une plainte ou une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n

    Finalit\u00e9s et base juridique du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n

    Les finalit\u00e9s pour lesquelles S22 DIGITAL collecte et traite vos donn\u00e9es en tant que Personne concern\u00e9e, ainsi que la base juridique qui fonde le traitement de vos donn\u00e9es pour chacune de ces finalit\u00e9s, sont indiqu\u00e9es ci-dessous :<\/p>\n\n

      \n
    1. Gestion et contr\u00f4le de l\u2019inscription de la Personne concern\u00e9e en lien avec les Services de S22 DIGITAL, ainsi que de toute demande, abonnement ou autre souscription\/contractualisation effectu\u00e9e par la Personne concern\u00e9e en lien avec les Services<\/em>, conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et aux conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables dans chaque cas. La base juridique de cette finalit\u00e9 de traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong> est l\u2019ex\u00e9cution du contrat ou de la relation extracontractuelle auquel\/laquelle la Personne concern\u00e9e est partie, c\u2019est-\u00e0-dire le maintien, le respect, le d\u00e9veloppement, le contr\u00f4le et l\u2019ex\u00e9cution de la relation contractuelle ou commerciale \u00e9tablie entre la Personne concern\u00e9e et S22 DIGITAL. <\/li>\n<\/ol>\n\n

      2. L\u2019envoi de communications commerciales<\/em> : l\u2019envoi de communications commerciales, par tout moyen, y compris \u00e9lectronique, concernant les Services de S22 DIGITAL, similaires \u00e0 ceux que la Personne concern\u00e9e a pr\u00e9c\u00e9demment souscrits. La base juridique de cette finalit\u00e9 de traitement de vos donn\u00e9es personnelles<\/strong> est l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de S22 DIGITAL. <\/p>\n\n

      Droits des personnes concern\u00e9es<\/h2>\n\n

      Toute Personne concern\u00e9e peut exercer les droits que la r\u00e9glementation europ\u00e9enne et\/ou nationale lui conf\u00e8re concernant ses donn\u00e9es personnelles, notamment les suivants :<\/p>\n\n

        \n
      • Droit d\u2019acc\u00e8s<\/em> : droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9 des donn\u00e9es personnelles que nous traitons \u00e0 votre sujet ;<\/li>\n
      • Droit de rectification<\/em> : droit de nous demander de corriger ou de mettre \u00e0 jour vos donn\u00e9es personnelles lorsqu\u2019elles sont inexactes ou incompl\u00e8tes ;<\/li>\n
      • Droit \u00e0 l\u2019effacement<\/em> : droit de nous demander de supprimer vos donn\u00e9es personnelles ;<\/li>\n
      • Droit \u00e0 la limitation<\/em> : droit de nous demander de suspendre, de mani\u00e8re temporaire ou permanente, le traitement de tout ou partie de vos donn\u00e9es personnelles ;<\/li>\n
      • Droit d\u2019opposition<\/em> : le droit que vous avez de, (i)<\/em> \u00e0 tout moment, vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re ; et\/ou (ii)<\/em> vous opposer \u00e0 ce que vos donn\u00e9es personnelles soient trait\u00e9es \u00e0 des fins de Marketing direct ;<\/li>\n
      • Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/em> : droit de la Personne concern\u00e9e de (i)<\/em> nous demander une copie de ses donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es de mani\u00e8re automatis\u00e9e et sous forme \u00e9lectronique, qui lui sera remise au format \u00e9lectronique, ainsi que (ii)<\/em> le droit de nous demander de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un Tiers qui sera son nouveau Responsable du traitement ;<\/li>\n
      • Droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9<\/em> : droit de la Personne concern\u00e9e de ne pas faire l\u2019objet de d\u00e9cisions fond\u00e9es uniquement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, lorsque la d\u00e9cision peut avoir un effet juridique \u00e0 votre \u00e9gard ou produire un effet important similaire.<\/li>\n<\/ul>\n\n

        Lorsque la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es reposent sur le consentement que vous avez donn\u00e9, vous pouvez le retirer, dans les m\u00eames conditions que celles dans lesquelles il a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9, (i)<\/em> soit via les communications commerciales associ\u00e9es aux Services de S22 DIGITAL que vous recevez, soit (ii)<\/em> en envoyant un e-mail \u00e0 l\u2019adresse elvira@s22digital. Le retrait \u00e9ventuel du consentement que vous demandez n\u2019affectera pas la lic\u00e9it\u00e9 des traitements effectu\u00e9s avant son retrait, sur la base de celui-ci. <\/p>\n\n

        Toute Personne concern\u00e9e peut exercer l\u2019un quelconque de ses autres droits, (i)<\/em> soit de mani\u00e8re probante, \u00e0 l\u2019adresse postale du Responsable du traitement, par courrier adress\u00e9 au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de S22 DIGITAL, soit (ii)<\/em> en contactant le DPD par e-mail \u00e0 l\u2019adresse elvira@s22digital.com depuis l\u2019adresse e-mail utilis\u00e9e lors de l\u2019inscription, ou, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019inscription par e-mail, depuis toute autre adresse, mais en tout \u00e9tat de cause en justifiant de son identit\u00e9 compl\u00e8te (ou de celle de la personne qui le repr\u00e9sente l\u00e9galement et de la personne repr\u00e9sent\u00e9e) au moyen de sa carte d\u2019identit\u00e9 nationale (D.N.I.) en cours de validit\u00e9 ou d\u2019un document \u00e9quivalent, et en pr\u00e9cisant le ou les droits qu\u2019il souhaite exercer. Il est recommand\u00e9 que la Personne concern\u00e9e nous fournisse toutes les informations sur les Services de S22 DIGITAL qu\u2019elle utilise ou a utilis\u00e9s, ainsi que les donn\u00e9es personnelles qu\u2019elle nous a fournies, afin que nous puissions traiter correctement sa demande. <\/p>\n\n

        Mineurs<\/h2>\n\n


        <\/strong>S22 DIGITAL ne collecte ni ne traite de donn\u00e9es de mineurs de moins de 14 ans recueillies via les Services professionnels de S22 DIGITAL. Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas s\u2019inscrire ni communiquer de donn\u00e9es en lien avec les Services de S22 DIGITAL, sauf consentement expr\u00e8s et v\u00e9rifiable de leurs parents, tuteurs ou titulaires de l\u2019autorit\u00e9 parentale. <\/p>\n\n

        Conservation des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n

        S22 DIGITAL conservera et traitera activement les donn\u00e9es personnelles pendant le temps strictement n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et tant que le consentement accord\u00e9 par la Personne concern\u00e9e n\u2019est pas retir\u00e9, qu\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime continue d\u2019exister ou qu\u2019aucun des droits pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 n\u2019est exerc\u00e9.<\/p>\n\n

        Une fois votre relation avec les Services de S22 DIGITAL termin\u00e9e, nous pourrons \u00e9galement conserver vos donn\u00e9es afin de respecter une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle nous sommes soumis, d\u2019ex\u00e9cuter une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou l\u2019exercice d\u2019une pr\u00e9rogative qui nous a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9e, d\u2019ex\u00e9cuter un contrat, pendant la dur\u00e9e l\u00e9gale afin de faire face \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant de la relation de traitement de vos donn\u00e9es, ou pour l\u2019exercice d\u2019actions judiciaires et\/ou administratives, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tout conform\u00e9ment aux termes et conditions de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n

        Tiers et destinataires des donn\u00e9es<\/h2>\n\n

        En aucun cas, les donn\u00e9es personnelles que S22 DIGITAL collecte et traite ne seront communiqu\u00e9es \u00e0 des Tiers sans le consentement pr\u00e9alable de la Personne concern\u00e9e, sauf obligation l\u00e9gale.<\/p>\n\n

        Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il existe des cas dans lesquels S22 DIGITAL communiquera les informations que vous nous avez fournies \u00e0 des entreprises qui nous fournissent des services, en qualit\u00e9 de Sous-traitants, telles que des fournisseurs de services d\u2019h\u00e9bergement dans le cloud (cloud computing<\/em>), des fournisseurs de services de passerelle et\/ou de paiement, ou d\u2019autres, en veillant \u00e0 ce que ces sous-traitants respectent la r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles ainsi que les termes et conditions dans lesquels les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n\n

        Sauf indication contraire dans la pr\u00e9sente politique, S22 DIGITAL ne transf\u00e8re pas de donn\u00e9es \u00e0 des Tiers ou \u00e0 des Sous-traitants situ\u00e9s dans des pays tiers (en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne) ou \u00e0 des organisations internationales.<\/p>\n\n

        Dans certains cas, il existe des Services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information fournis par des entreprises tierces qui g\u00e8rent les r\u00e9seaux sociaux et\/ou des plateformes d\u2019h\u00e9bergement de donn\u00e9es sur Internet, dont les r\u00e8gles de gestion des donn\u00e9es personnelles sont r\u00e9gies par leurs politiques de confidentialit\u00e9 ou de protection des donn\u00e9es. S22 DIGITAL recommande aux Personnes concern\u00e9es de lire les conditions des politiques de confidentialit\u00e9 ou de protection des donn\u00e9es de ces entit\u00e9s avant leur inscription et\/ou la communication d\u2019informations par la Personne concern\u00e9e. En cas de d\u00e9saccord avec ces politiques, nous recommandons \u00e0 la Personne concern\u00e9e de ne pas s\u2019inscrire. <\/p>\n\n

        Modifications de la politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n

        P\u00e9riodiquement, S22 DIGITAL pourra d\u00e9velopper et mettre en \u0153uvre de nouveaux produits et\/ou services, ou des produits et\/ou services additionnels \u00e0 ceux d\u00e9j\u00e0 existants. Tout changement dans la typologie ou la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es personnelles des personnes concern\u00e9es sont collect\u00e9es et trait\u00e9es, r\u00e9sultant de la mise en \u0153uvre de ces nouveaux\u2014ou additionnels\u2014produits et\/ou services par rapport aux pr\u00e9sents, sera d\u00fbment communiqu\u00e9 par S22 DIGITAL aux personnes concern\u00e9es, et S22 DIGITAL proc\u00e9dera aux modifications correspondantes, notamment dans sa Politique de confidentialit\u00e9, afin de respecter la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles. <\/p>\n\n

        \u00c0 cet \u00e9gard, S22 DIGITAL se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment, la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, celle applicable \u00e9tant celle en vigueur \u00e0 chaque moment en fonction de sa publication.<\/p>\n\n

        Il est recommand\u00e9 \u00e0 toute Personne concern\u00e9e de consulter p\u00e9riodiquement notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n

        Interpr\u00e9tation des versions linguistiques<\/h2>\n\n

        Les diff\u00e9rentes versions linguistiques de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ont pour objet de faciliter l\u2019acc\u00e8s et la compr\u00e9hension de la politique de confidentialit\u00e9 de S22 DIGITAL par l\u2019utilisateur. Toutefois, en cas de divergence et d\u2019interpr\u00e9tation des versions linguistiques de la politique de confidentialit\u00e9, la politique de confidentialit\u00e9 en espagnol pr\u00e9vaudra. <\/p>\n\n

        Droit applicable<\/h2>\n\n

        Le droit applicable est le droit espagnol, ind\u00e9pendamment de la version linguistique de la politique de confidentialit\u00e9 et du fait que le lieu de prestation du service soit ou non l\u2019Espagne.<\/p>\n

        Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n

        Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019ex\u00e9cution totale ou partielle des services objet du pr\u00e9sent contrat serait confi\u00e9e par S22 DIGITAL<\/strong> \u00e0 un contractant pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat \u00e9mis par une tierce personne morale (entit\u00e9 principale), et que ladite entit\u00e9 appliquait une remise, une p\u00e9nalit\u00e9 ou une r\u00e9duction \u00e9conomique li\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9, au respect ou au niveau de service fourni<\/strong>, S22 DIGITAL<\/strong> sera habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9percuter proportionnellement ladite remise sur le contractant ou le collaborateur responsable<\/strong>, en augmentant le montant r\u00e9sultant jusqu\u2019\u00e0 un maximum de dix pour cent (10%)<\/strong> du montant concern\u00e9, \u00e0 titre de compensation pour la gestion, la supervision et les co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 la correction du manquement ou de la d\u00e9faillance constat\u00e9e. La facture sera suspendue tant qu\u2019il n\u2019y aura pas de rapport d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019entit\u00e9 principale. <\/p>\n

        La pr\u00e9sentation de la facture via le syst\u00e8me en ligne de gestion des fournisseurs implique l\u2019adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Introduction La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 \u00e9nonce les lignes directrices r\u00e9gissant la collecte et le traitement des donn\u00e9es personnelles par S22 DIGITAL SL. (ci-apr\u00e8s \u00ab S22 DIGITAL \u00bb) dans le cadre de la fourniture de ses services professionnels (ci-apr\u00e8s, individuellement ou conjointement, les \u00ab Services de S22 Digital \u00bb). 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